Donation entre vifs a Plainpalais

À Plainpalais comme dans tout le canton de Geneve, les notaires reçoivent l'ensemble des actes authentiques prévus par le droit suisse : ouverture et partage de succession, testament authentique, donations, contrats de mariage, ventes immobilieres, constitutions de Sarl et SA, reconnaissances de dette, mandats pour cause d'inaptitude. Consultez l'annuaire du canton pour choisir une étude.

Les honoraires sont fixés par le tarif officiel du canton de Geneve (RTGreNot). Pour les actes dont la valeur est déterminée (ventes immobilieres, constitutions de sociétés, successions), l'émolument est proportionnel à cette valeur et donc identique d'une étude à l'autre. Pour un montant précis, demandez un devis écrit directement à l'étude choisie.

Non. Un notaire genevois est compétent pour l'ensemble du canton de Geneve : vous pouvez choisir librement une étude, qu'elle soit ou non située à Plainpalais. L'acte authentique se signe en l'étude, devant le notaire.

Oui. De nombreuses études genevoises travaillent en français et en anglais et accompagnent les cadres d'organisations internationales (ONU, OMS, OMC, CERN, CIO) et les couples binationaux, avec une bonne maîtrise du droit international privé. L'annuaire vous permet de contacter une étude et de confirmer les langues parlées.

Le délai dépend du type d'acte : 3 à 5 jours pour un testament authentique simple, 2 à 3 semaines pour la constitution d'une Sarl ou d'une SA, 4 à 8 semaines pour une vente immobiliere (selon la banque et le Registre foncier), 6 à 12 mois pour une succession complète. L'étude vous informe des échéances cantonales.

Consultez l'annuaire des notaires du canton de Geneve sur ce site : chaque étude y figure avec son adresse, son téléphone et son email officiels. Vous contactez directement l'étude de votre choix, sans intermédiaire.