Question 1

Quel est le role d'un notaire a Geneve ?

Accepted Answer

Le notaire genevois est un officier public independant, designe par le Conseil d'Etat. Il recoit les actes auxquels la loi suisse confere la forme authentique : ventes immobilieres, donations, testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, constitutions de societe (SA, Sarl), reconnaissances de dette. Il assure aussi un role de conseil neutre et impartial entre les parties, avec un devoir de confidentialite absolu et une responsabilite professionnelle assuree.

Question 2

Combien coute un notaire a Geneve ?

Accepted Answer

Les honoraires des notaires genevois sont fixes par le tarif cantonal officiel (Reglement fixant le tarif des greffiers et des notaires - RTGreNot). Pour la plupart des actes (ventes, successions, constitutions de societes), les honoraires sont calcules en fonction de la valeur de l'acte ; ils sont donc identiques d'une etude a l'autre. Pour un montant precis, demandez un devis ecrit directement a l'etude de votre choix (voir l'annuaire des notaires du canton).

Question 3

Comment ouvrir une succession a Geneve ?

Accepted Answer

A Geneve, la succession s'ouvre au lieu du dernier domicile du defunt. Le notaire dresse l'inventaire successoral, etablit le certificat d'heritier (sur la base de l'acte de notoriete delivre par la Justice de paix), assiste les heritiers dans le partage, calcule l'impot successoral genevois et coordonne avec les banques, caisses de pension et administrations. Comptez 6 a 12 mois selon la complexite du dossier.

Question 4

Faut-il un notaire pour vendre un bien immobilier en Suisse ?

Accepted Answer

Oui. Le droit suisse impose la forme authentique pour toute vente immobiliere. Le notaire genevois redige la promesse de vente, l'acte de vente definitif, calcule les droits de mutation cantonaux, l'impot sur les benefices et gains immobiliers (IBGI), procede a l'inscription au Registre foncier de Geneve et coordonne le financement bancaire. Le notaire represente l'interet de toutes les parties, vendeur et acheteur.

Question 5

Peut-on rediger un testament soi-meme a Geneve ?

Accepted Answer

Oui : le testament olographe (entierement ecrit, date et signe a la main par le testateur) est valable en droit suisse. Cependant, le testament authentique recu par notaire offre une securite juridique superieure : conseil prealable, conservation au coffre de l'etude, inscription au registre central des testaments. Le testament authentique est generalement recommande pour les patrimoines importants ou les situations familiales complexes.

Question 6

Comment trouver un notaire pour un couple international a Geneve ?

Accepted Answer

De nombreux notaires genevois accompagnent des expatries (cadres ONU, OMS, OMC, CERN, missions diplomatiques, multinationales) et des couples binationaux, et maitrisent le droit international prive : succession internationale, conflit de lois, professio juris, regime matrimonial des couples mixtes, double residence fiscale. Plusieurs etudes offrent des conseils en francais et en anglais ; consultez l'annuaire pour choisir une etude adaptee a votre situation.

Question 7

How do I find an English-speaking notary in Geneva ?

Accepted Answer

Many Geneva notaries handle authentic deeds in English: real-estate sales, wills, marriage contracts, gifts, succession opening, company formation (SA, Sarl), powers of attorney and advance directives. They work regularly with expatriates from UN, WHO, WTO, CERN, IOC and multinationals based in Geneva. Use the canton directory on this site to contact an étude directly and confirm the languages spoken.

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