Question 1

Quel est le role d'un notaire a Geneve ?

Accepted Answer

Le notaire genevois est un officier public independant, designe par le Conseil d'Etat. Il recoit les actes auxquels la loi suisse confere la forme authentique : ventes immobilieres, donations, testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, constitutions de societe (SA, Sarl), reconnaissances de dette. Il assure aussi un role de conseil neutre et impartial entre les parties, avec un devoir de confidentialite absolu et une responsabilite professionnelle assuree.

Question 2

Combien coute un notaire a Geneve ?

Accepted Answer

Les honoraires des notaires genevois sont fixes par le tarif cantonal officiel (Reglement fixant le tarif des greffiers et des notaires - RTGreNot). Pour la plupart des actes (ventes, successions, constitutions de societes), les honoraires sont calcules en fonction de la valeur de l'acte. Pour les conseils ou actes simples (testament, mandat pour cause d'inaptitude), nous appliquons des forfaits transparents annonces a l'avance. Le premier rendez-vous d'orientation (30 min) est offert.

Question 3

Comment ouvrir une succession a Geneve ?

Accepted Answer

A Geneve, la succession s'ouvre au lieu du dernier domicile du defunt. Le notaire dresse l'inventaire successoral, etablit le certificat d'heritier (sur la base de l'acte de notoriete delivre par la Justice de paix), assiste les heritiers dans le partage, calcule l'impot successoral genevois et coordonne avec les banques, caisses de pension et administrations. Comptez 6 a 12 mois selon la complexite du dossier.

Question 4

Faut-il un notaire pour vendre un bien immobilier en Suisse ?

Accepted Answer

Oui. Le droit suisse (article 657 CC) impose la forme authentique pour toute vente immobiliere. Le notaire genevois redige la promesse de vente, l'acte de vente definitif, calcule les droits de mutation cantonaux, l'impot sur les benefices et gains immobiliers (IBGI), procede a l'inscription au Registre foncier de Geneve et coordonne le financement bancaire. Le notaire represente l'interet de toutes les parties, vendeur et acheteur.

Question 5

Peut-on rediger un testament soi-meme a Geneve ?

Accepted Answer

Oui : le testament olographe (entierement ecrit, date et signe a la main par le testateur) est valable en droit suisse. Cependant, le testament authentique recu par notaire offre une securite juridique superieure : conseil prealable, conservation au coffre de l'etude, inscription au registre central des testaments, presentation et lecture en cas de doute sur la capacite. Nous recommandons l'authentique pour les patrimoines importants ou les situations familiales complexes.

Question 6

Travaillez-vous avec les expatries et les couples internationaux ?

Accepted Answer

Oui. Notre etude accompagne quotidiennement des expatries (cadres ONU, OMS, OMC, CERN, missions diplomatiques, multinationales) et des couples binationaux. Nous maitrisons les questions de droit international prive : succession internationale, conflit de lois, professio juris, regime matrimonial des couples mixtes, double residence fiscale. Nos conseils sont disponibles en francais et en anglais.

Question 7

Do you offer notarial services in English in Geneva ?

Accepted Answer

Yes. Our Geneva notarial office handles every type of authentic deed in English: real-estate sales, wills, marriage contracts, gifts, succession opening, company formation (SA, Sarl), powers of attorney, advance directives. We work daily with expatriates from UN, WHO, WTO, CERN, IOC, Nestle, Philip Morris and many multinationals based in Geneva and the wider region. Contact us anytime via WhatsApp.

Merci pour votre demande